Vers une "écotaxe" simplifiée pour les poids-lourds

Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, jeudi 3 janvier, un projet de loi qui prévoit de simplifier le dispositif d'écotaxe pour les poids-lourds, une des décisions phares de la précédente majorité et issue du Grenelle de l'environnement, votée en 2009.

• En quoi consiste cette écotaxe ?

L'écotaxe, inspirée du modèle allemand, vise à faire payer aux poids-lourds de plus de 3,5 tonnes l'usage du réseau routier français, non concédé (c'est-à-dire non soumis à des péages), soit 12 000 km de routes nationales et 2 000 km de routes départementales. 600 000 camions immatriculés en France et 200 000 véhicules étrangers devraient s'acquitter de cette nouvelle fiscalité.

L'objectif étant d'inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l'environnement que la route, comme le rail, les canaux ou les liaisons maritimes.

• Quelles sont les spécificités du nouveau dispositif ?

Le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, avait annoncé mi-novembre une remise à plat de ce système de redevance pour le simplifier, à la demande des professionnels du secteur. Le mécanisme de répercussion de l'écotaxe des transporteurs vers les bénéficiaires du transport (les chargeurs), prévu par le précédent gouvernement, avait en effet été qualifié d'"usine à gaz" par le ministre.

Il sera remplacé par une "majoration forfaitaire obligatoire", dont le montant sera fixé annuellement et par décret, région par région, en fonction du trafic constaté, des caractéristiques du camion et des distances parcourues. Les kilométrages seront mesurés au moyen de caméras ou de satellites, qui liront les boîtiers installés dans les camions.

>> Lire : "Poids lourds : tonnage augmenté et écotaxe amendée"